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Intervention orale du CETIM (Centre Europe-Tiers Monde)
à la sous-commission des droits de l'homme.
Madame la Présidente,
Les Etats-Unis d'Amériques, qui se proclament champions de la
démocratie, des libertés individuelles et des droits humains,
ne cessent de surprendre par les actions illégales du gouvernement
de Georges W. Bush.
En effet, depuis les attentats du 11 septembre 2001, qui sont à
déplorer et ont été déplorés par tous,
les Etats-Unis sont en marge de la légalité à travers
les actes suivants :
1) agression de l'Afghanistan sous couvert de la légitime défense.
Le Conseil de sécurité l'a avalisée après
coup, par l'adoption de la résolution N° 1373 du 28 septembre
2001, et ce en violation flagrante de la Charte de l'ONU ;
2) violation des droits de la défense, du principe de la présomption
d'innocence et des Conventions de Genève concernant les prisonniers
présumés talibans et incarcérés à Guantanamo.
Malgré les mises en garde répétées de M. Dato
Param Cumaraswamy, rapporteur spécial de la Commission des droits
de l'homme sur l'indépendance des juges et des avocats, les autorités
étasuniennes s'apprêtent à appliquer le décret
du 13 novembre 2001, signé par le Président Bush permettant
la création d'une juridiction militaire d'exception, contre six
détenus qui seront traduits devant une commission militaire ;
3) violation des droits des migrants sous couvert de la lutte contre le
terrorisme. En effet, il n'est pas rare que les organisations de défense
des droits humains fassent état des personnes libérées
sans aucune charge contre elles après qu'elles aient été
gardées au secret durant des semaines, voire des mois. L'an dernier,
la juge Gladys Kessler exigeait que l'administration américaine
rende public le nom de 1200 personnes arrêtées dont la plupart
étaient accusées de la violation des règles de l'immigration
;
4) agression contre l'Irak au motif fallacieux d'une menace constituée
par la détention d'armes de destruction massive. Le pire est que
le Conseil de sécurité, par sa résolution 1483, adoptée
le 22 mai 2003, légitime cette agression et ouvre la porte à
la restauration de pratiques coloniales, en reconnaissant implicitement
aux puissances occupantes non seulement le pillage systématique
des ressources mais également la main mise sur l'avenir politique
du pays ;
5) la poursuite et le durcissement de l'embargo illégal contre
Cuba.
6) l'impunité des ressortissants américains agissant dans
le cadre des opérations des Nations Unies devant la Cour pénale
internationale (CPI). Une fois de plus, le Conseil de sécurité
leur a accordé cette impunité en adoptant la résolution
N° 1422 du 12 juillet 2002, renouvelée par l'adoption de la
résolution N° 1487 du 12 juin 2003 ;
7) le chantage et la répression contre les Etats qui ont refusé
de signer un accord bilatéral de non-extradition des ressortissants
américains devant la CPI. Par ces agissements, les Etats-Unis visent
à paralyser la CPI dont le mandat concerne les crimes de guerre
et de génocide. Les Etats-Unis s'octroient-ils le droit de commettre
des crimes contre l'humanité ? Quelle sera la prochaine violation
grave à attendre du gouvernement de Bush qui ne connaît aucune
limite ?
Force est de constater que la majeur partie de ces actes, bien qu'ils
contreviennent à la Charte et au droit international, ont été
" légalisés " par le Conseil de sécurité.
Ainsi, certains Etats se rendent complices des Etats-Unis qui court-circuitent
et instrumentalisent systématiquement l'ONU. A ce niveau, ne convient-il
pas que la Communauté internationale interpelle les Etats-Unis
afin que, de hors la loi, ils réintègrent la Communauté
des Etats de droit et contribuent à la promotion et au respect
des droits humains ?
Madame la Présidente,
Je vous remercie de votre attention.
Prononcée le 30 juillet 2003
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